Article 1 – Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Gepro S.A.R.L., l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Gepro S.A.R.L. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la confirmation de commande par Gepro S.A.R.L.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions suivantes sont les seules applicables, elles sont acceptées par le client  au moment de la confirmation de commande.

Article 2 – Service
Gepro S.A.R.L. garantit la livraison de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité. Gepro S.A.R.L. estime que les informations données sur les produits sont complètes et correctes.

Article 3 – Droit de rétractation
Si le produit livré (parmi la liste suivante : livre, DVD, moulage de crâne) ne correspond pas à son besoin, l’acheteur a la possibilité de nous le retourner dans les 14 jours suivant la réception, dans son état et emballage d’origine. 
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dès réception et contrôle du produit et s’il n’est pas endommagé, l’acheteur sera intégralement remboursé. 

Cette disposition est valable pour les crânes et les DVD seulement si ceux-ci est encore sous-scellé dans leur emballage d'origine. Un DVD de démonstration gratuit est à votre disposition sur simple demande, pour vous aider dans votre commande.

Cette disposition n'est pas applicable pour les livres et les clés USB.En effet le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo quelque soit le support. 

Article 4 – Sécurité
Gepro S.A.R.L. ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté pour la bonne exécution de votre commande (par ex. Transmission des données à La Poste). Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Article 5 – Prix
Nos articles sont payables à la commande. Livraisons sur facture exceptionnellement possible uniquement dans le cadre d’administrations. Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison contre facture. Néanmoins, Gepro S.A.R.L. reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

Nos prix sont fixés en €. 

Les prix, délais, et spécifications techniques sont modifiables sans préavis.

Les prix étant fluctuants une pro forma n’est valable que 8 jours. Une offre ou une confirmation avant règlement ne constitue pas une obligation de livrer. En cas d’augmentation de prix ou de changement de spécifications, le client recevra une nouvelle confirmation de commande.

Pour chaque paiement, une facture est automatiquement établie et envoyée par mail à l'adresse de contact de la commande.

Nos produits sont expédiés depuis la France. 

Article 6 - TVA
Nos prix sont affichés TTC.  La TVA est détaillée sur votre facture. 

º Pour les livraisons en France, la TVA de 5, 5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

º Pour les livraisons à des particuliers ou des professionnels non assujettis à la TVA en UE, la TVA française est appliquée, soit 5, 5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

º Pour les livraisons à des professionnels en UE, la marchandise est facturé HT si l'acheteur nous fournit son numéro TVA intracommunautaire lors de l'achat. Dans ce cas l'acheteur est tenu de déclarer lui-même la TVA dans son pays. En absence du numéro de TVA intracommunautaire, la facturation est faite TTC et la TVA française est appliquée, soit 5, 5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

º Pour les livraisons hors UE (professionnels et particulier), la marchandise est facturée HT et une déclaration d'exportation au bureau des douanes sera faite. Des frais de TVA et des frais de douanes peuvent être appliqués à l'arrivée pour l'acheteur. Nous n'avons aucun contrôle sur cela, et les éventuels frais ne donnent lieu à aucun remboursement de notre part. 

Article 7 – Moyens de paiement
Tout client client a le choix entre le paiement par carte de crédit via l'application Paypal ou son compte Paypal.
Uniquement les clients disposant d'un compte bancaire français ou d'un carnet de chèque français peuvent régler par virement ou chèque. 
En cas de remise en main propre, le client à la possibilité de payer en espèce. 

Article 8 – Les produits
La revente d’articles achetés chez Gepro S.A.R.L. est interdite.
Gepro S.A.R.L. se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.
Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, celui-ci ne sera pas facturé. Le client sera informé par e-mail.

Article 9 – Commande en ligne
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Gepro S.A.R.L. Une fois la commande passée et le règlement effectué , l’acheteur dispose d’une heure pour annuler sa commande. Passé ce délai, l’annulation de la commande par le client n’est plus possible.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur, qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Article 10 – Livraison
Après la confirmation de la commande par Gepro S.A.R.L., les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Gepro S.A.R.L. se réserve le droit de refuser une livraison en fonction des conditions d’acheminement, par exemple en cas de guerre, grève ou autres restrictions générales de la poste.
Si la marchandise n’est pas en stock, l’indication d’un délai de livraison est purement informative. Si Gepro S.A.R.L. n’est pas en mesure de livrer dans le délai prévu, le client recevra un nouveau délai.

Gepro S.A.R.L. ne peut être poursuivi pour un événement non maîtrisable comme délais de fabrication, retards de livraison, arrêt de fabrication, etc.

Article 11 – Transport
Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où l’acheteur aurait mandaté un transporteur en son nom. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et, envoyées en copie sous le même délai à Gepro S.A.R.L., 20 avenue Bourbaki 94100 Saint-Maur-des-Fossès, France.

Article 12 – Garantie
Les produits sont garantis par Gepro S.A.R.L. contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait respecté intégralement l’article 10 des CGV. La garantie du vendeur est limitée au remplacement des pièces défectueuses, ou en cas d’impossibilité, à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Les logiciels, les livres et support de stockage de données (CD, DVD, clé USB …) ne sont pas garantis par le vendeur. En cas de malfaçon, les DVD ou clés USB sont échangeables dans les 7 jours qui suivent la livraison.

Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins.

Article 13 – Réserve de propriété
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du vendeur.

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

Article 14 – Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 15 – Clause d’attribution de juridiction
Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Créteil dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :

1) la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
2) la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
3) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
4) le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
5) les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;
En utilisant le Site Web,  en contactant notre service clients ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.

1 –  VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.

2 – LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :
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Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » (témoins), tel que cela est expliqué à la Section 8 ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.

3-  LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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5 – VOS DROITS
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6 – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos Données Personnelles sont conformes aux réglementations en vigueur. Nous faisons également tous les efforts nécessaires pour assurer que les tiers qui travaillent avec nous, sous contrat, en tant que prestataires, pour rendre ce Site Web et son contenu disponibles pour vous et pour exécuter vos demandes, assurent une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès. Nous limitons l’accès aux Données Personnelles vous concernant à des employés soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont nous pensons que leur contact avec ces Données Personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions et/ou pour vous fournir des produits et services.

Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs figurant à la Section 3 ci-avant.

7 – COOKIES
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8 – LIEU ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 28 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où se trouvent les serveurs du Site Web. Si nous avons besoin de transférer et de stocker vos Données Personnelles dans un lieu en dehors de l’EEE, ce transfert aura lieu suivant les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Certaines des données collectées, et notamment les données relatives au paiement de vos commandes, peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires ou sous-traitants établis aux Etats-Unis, ou dans d’autres pays non reconnu par la Commission européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquate. A ce titre, comme autorisé par la réglementation applicable, nous nous engageons à ne collaborer qu’avec des entreprises inscrites sur le registre américain Privacy Shield (ou équivalent pour les autres pays), ou à conclure avec ces sociétés une convention de flux transfrontières, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou à collaborer avec des entreprises ayant des Règles Internes d’Entreprise (BCR) permettant des transferts transfrontaliers. Vous pouvez obtenir plus de précisions à ce sujet et, le cas échéant obtenir une copie des conventions de flux transfrontière conclues avec nos partenaires en vous adressant à contact@gepro.fr

9 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des comptes, des clients et des prospects, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, le suivi des demandes, la gestion des services, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :
- Les Données Personnelles relatives aux clients : durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales soit 5 ans
- Les données relatives aux prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque.

10 – LIENS AVEC D’AUTRES SITES WEB
Nous pourrons vous offrir des liens avec d’autres sites web. Néanmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d’information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques en matière de collecte d’information et de protection de la vie privée. Nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de communiquer vos données personnelles à ces sites web.

11 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.

12 – NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée ou la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez contacter la société GePro SARL, responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’activité du Site Web en utilisant ce formulaire et en sélectionnant la raison de contact « données personnelles ».