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    Termes et Conditions
    Article 1 – Application des conditions
    Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Gepro S.A.R.L., l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Gepro S.A.R.L.Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la confirmation de commande par Gepro S.A.R.L.
    
    Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
    
    Les conditions suivantes sont les seules applicables, elles sont acceptées par le client  au moment de la confirmation de commande.
    
    Article 2 – Service
    Gepro S.A.R.L. garantit la livraison à domicile de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité.
    Gepro S.A.R.L. estime que les informations données sur les produits sont complètes et correctes.
    
    Article 3 – Droit de rétractation
    Si le produit livré ne correspond pas à son besoin, l’acheteur a la possibilité de nous le retourner dans les 7 jours suivant la réception, dans son état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dès réception et contrôle du produit et s’il n’est pas endommagé, l’acheteur sera intégralement remboursé. Cette disposition est valable pour les crânes mais pas pour les DVD. Un DVD de démonstration gratuit est à votre disposition sur simple demande, pour vous aider dans votre commande.
    
    Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo quelque soit le support.
    
    Article 4 – Sécurité
    Gepro S.A.R.L. ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté pour la bonne exécution de votre commande (par ex. Transmission des données à La Poste). Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
    
    Article 5 – Prix
    Nos articles sont payables à la commande. Livraisons sur facture exceptionnellement possible uniquement dans le cadre d’administrations. Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison contre facture. Néanmoins, Gepro S.A.R.L. reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
    
    Nos prix sont fixés en €, mais vous avez la possibilité de commander et de payer en CHF, sans commission supplémentaire.
    
    Les prix, délais, et spécifications techniques sont modifiables sans préavis.
    Calculés en €, nos prix en francs suisses sont régulièrement mis à jour en fonction des fluctuations monétaires. Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi.
    
    Les prix étant fluctuants une pro forma n’est valable que 8 jours. Une offre ou une confirmation avant règlement ne constitue pas une obligation de livrer. En cas d’augmentation de prix ou de changement de spécifications, le client recevra une nouvelle confirmation de commande.
    
    Pour chaque paiement, une facture est automatiquement établie et expédiée à l’adresse de facturation.
    
    Nos produits sont expédiés depuis la France, une TVA peut vous être réclamée par les services douaniers du pays de destination
    
    Article 6 – Moyens de paiement
    Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit ou Paypal.
    
    Article 7 – Les produits
    La revente d’articles achetés chez Gepro S.A.R.L. est interdite.
    Gepro S.A.R.L. se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.
    Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, celui-ci ne sera pas facturé. Le client sera informé par e-mail.
    
    Article 8 – Commande
    Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Gepro S.A.R.L. Une fois la commande passée et le règlement effectué sur Internet par carte bancaire, l’acheteur dispose d’une heure pour annuler sa commande. Passé ce délai, l’annulation de la commande par le client n’est plus possible.
    Toute commande est confirmée par Gepro S.A.R.L. Le débit de votre carte de crédit ne se fait qu’au moment de l’envoi des marchandises.
    Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur, qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
    
    Article 9 – Livraison
    Après la confirmation de la commande par Gepro S.A.R.L., les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Gepro S.A.R.L. se réserve le droit de refuser une livraison en fonction des conditions d’acheminement, par exemple en cas de guerre, grève ou autres restrictions générales de la poste.
    Si la marchandise n’est pas en stock, l’indication d’un délai de livraison est purement informative. Si Gepro S.A.R.L. n’est pas en mesure de livrer dans le délai prévu, le client recevra un nouveau délai.
    
    Gepro S.A.R.L. ne peut être poursuivi pour un événement non maîtrisable comme délais de fabrication, retards de livraison, arrêt de fabrication, etc.
    
    Article 10 – Transport
    Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où l’acheteur aurait mandaté un transporteur en son nom. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
    
    Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et, envoyées en copie sous le même délai à Gepro S.A.R.L., 20 avenue Bourbaki 94100 Saint-Maur-des-Fossès.
    
    Article 11 – Garantie
    Les produits sont garantis par Gepro S.A.R.L. contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.
    
    Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait respecté intégralement l’article 10 des CGV. La garantie du vendeur est limitée au remplacement des pièces défectueuses, ou en cas d’impossibilité, à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
    
    Les logiciels, les livres et les cartouches et support de stockage de données (CD, DVD, clé USB …) ne sont pas garantis par le vendeur. En cas de malfaçon, les DVD ou clés USB sont échangeables dans les 7 jours qui suivent la livraison.
    
    Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins.
    
    Article 12 – Réserve de propriété
    Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du vendeur.
    
    L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.
    
    Article 13 – Clause résolutoire
    En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.
    
    Article 14 – Clause d’attribution de juridiction
    Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Monthey dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi suisse. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
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    Politique de confidentialité
    Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :
    
    1) la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
    2) la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
    3) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
    4) le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
    5) les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;
    En utilisant le Site Web,  en contactant notre service clients ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.
    
    1 –  VOS DONNÉES PERSONNELLES
    Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.
    
    2 – LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :
    
    vous visitez le Site Web ;
    vous envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque ;
    vous vous inscrivez à une formation ;
    vous nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou de quelque façon que ce soit.
    Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » (témoins), tel que cela est expliqué à la Section 8 ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.
    
    3-  LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :
    
    suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du Site Web ;
    analyser votre comportement sur le Site Web et vos réactions à nos campagnes marketing afin d’améliorer ou de personnaliser les produits et les services que nous vous proposons ;
    vous inscrire à nos formations;
    4 – LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
    Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles :
    
    aux différents membres de GePro, à ses différents services, qui pourront utiliser vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des services GePro existants ou nouveaux ;
    à certains de nos prestataires qui nous aident à exécuter votre demande, vous envoyer des informations et des offres commerciales, et analyser votre utilisation du Site Web, en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du Site Web, étant entendu que lesdits prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos Données Personnelles.
    5 – VOS DROITS
    En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à gepro@gepro.ch ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique 40 av d’Ares 33000 BORDEAUX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
    
    6 – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
    Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos Données Personnelles sont conformes aux réglementations en vigueur. Nous faisons également tous les efforts nécessaires pour assurer que les tiers qui travaillent avec nous, sous contrat, en tant que prestataires, pour rendre ce Site Web et son contenu disponibles pour vous et pour exécuter vos demandes, assurent une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès. Nous limitons l’accès aux Données Personnelles vous concernant à des employés soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont nous pensons que leur contact avec ces Données Personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions et/ou pour vous fournir des produits et services.
    
    Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs figurant à la Section 3 ci-avant.
    
    7 – COOKIES
    Lorsque vous visitez le Site Web, nous placerons éventuellement de petites informations sur votre ordinateur connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur sur votre disque dur. Les cookies nous aident de différentes façons. Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux agencer le Site Web ou l’information concernant nos produits et pour rendre cette information plus pertinente au regard de vos intérêts ou de vos préférences. Les cookies nous permettent de savoir qui a visité quelles pages et publicités, de déterminer les fréquences des visites de certaines pages, de déterminer les champs préférés du Site Web et d’orienter en général l’utilisation du Site Web.
    
    8 – LIEU ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 28 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où se trouvent les serveurs du Site Web. Si nous avons besoin de transférer et de stocker vos Données Personnelles dans un lieu en dehors de l’EEE, ce transfert aura lieu suivant les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
    Certaines des données collectées, et notamment les données relatives au paiement de vos commandes, peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires ou sous-traitants établis aux Etats-Unis, ou dans d’autres pays non reconnu par la Commission européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquate. A ce titre, comme autorisé par la réglementation applicable, nous nous engageons à ne collaborer qu’avec des entreprises inscrites sur le registre américain Privacy Shield (ou équivalent pour les autres pays), ou à conclure avec ces sociétés une convention de flux transfrontières, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou à collaborer avec des entreprises ayant des Règles Internes d’Entreprise (BCR) permettant des transferts transfrontaliers. Vous pouvez obtenir plus de précisions à ce sujet et, le cas échéant obtenir une copie des conventions de flux transfrontière conclues avec nos partenaires en vous adressant à gepro@gepro.ch
    
    9 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
    Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des comptes, des clients et des prospects, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, le suivi des demandes, la gestion des services, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :
    
    Les Données Personnelles relatives aux clients : durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales soit 5 ans
    Les données relatives aux prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque
    10 – LIENS AVEC D’AUTRES SITES WEB
    Nous pourrons vous offrir des liens avec d’autres sites web. Néanmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d’information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques en matière de collecte d’information et de protection de la vie privée. Nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de communiquer vos données personnelles à ces sites web.
    
    11 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
    Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.
    
    12 – NOUS CONTACTER
    Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée ou la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez contacter l’Association GePro, responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’activité du Site Web en utilisant ce formulaire et en sélectionnant la raison de contact « données personnelles ».