Article 1 – Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Gepro S.A.R.L., l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Gepro S.A.R.L. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la confirmation de commande par Gepro S.A.R.L.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions suivantes sont les seules applicables, elles sont acceptées par le client  au moment de la confirmation de commande.

Article 2 – Service
Gepro S.A.R.L. garantit la livraison de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité. Gepro S.A.R.L. estime que les informations données sur les produits sont complètes et correctes.

Article 3 – Droit de rétractation
Si le produit livré (parmi la liste suivante : livre, DVD, moulage de crâne) ne correspond pas à son besoin, l’acheteur a la possibilité de nous le retourner dans les 14 jours suivant la réception, dans son état et emballage d’origine. 
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dès réception et contrôle du produit et s’il n’est pas endommagé, l’acheteur sera intégralement remboursé. 

Cette disposition est valable pour les crânes et les DVD seulement si ceux-ci est encore sous-scellé dans leur emballage d'origine. Un DVD de démonstration gratuit est à votre disposition sur simple demande, pour vous aider dans votre commande.

Cette disposition n'est pas applicable pour les livres et les clés USB.En effet le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo quelque soit le support. 

Article 4 – Sécurité
Gepro S.A.R.L. ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté pour la bonne exécution de votre commande (par ex. Transmission des données à La Poste). Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Article 5 – Prix
Nos articles sont payables à la commande. Livraisons sur facture exceptionnellement possible uniquement dans le cadre d’administrations. Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison contre facture. Néanmoins, Gepro S.A.R.L. reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

Nos prix sont fixés en €. 

Les prix, délais, et spécifications techniques sont modifiables sans préavis.

Les prix étant fluctuants une pro forma n’est valable que 8 jours. Une offre ou une confirmation avant règlement ne constitue pas une obligation de livrer. En cas d’augmentation de prix ou de changement de spécifications, le client recevra une nouvelle confirmation de commande.

Pour chaque paiement, une facture est automatiquement établie et envoyée par mail à l'adresse de contact de la commande.

Nos produits sont expédiés depuis la France. 

Article 6 - TVA
Nos prix sont affichés TTC.  La TVA est détaillée sur votre facture. 

º Pour les livraisons en France, la TVA de 5, 5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

º Pour les livraisons à des particuliers ou des professionnels non assujettis à la TVA en UE, la TVA française est appliquée, soit 5, 5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

º Pour les livraisons à des professionnels en UE, la marchandise est facturé HT si l'acheteur nous fournit son numéro TVA intracommunautaire lors de l'achat. Dans ce cas l'acheteur est tenu de déclarer lui-même la TVA dans son pays. En absence du numéro de TVA intracommunautaire, la facturation est faite TTC et la TVA française est appliquée, soit 5, 5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

º Pour les livraisons hors UE (professionnels et particulier), la marchandise est facturée HT et une déclaration d'exportation au bureau des douanes sera faite. Des frais de TVA et des frais de douanes peuvent être appliqués à l'arrivée pour l'acheteur. Nous n'avons aucun contrôle sur cela, et les éventuels frais ne donnent lieu à aucun remboursement de notre part. 

Article 7 – Moyens de paiement
Tout client client a le choix entre le paiement par carte de crédit via l'application Paypal ou son compte Paypal.
Uniquement les clients disposant d'un compte bancaire français ou d'un carnet de chèque français peuvent régler par virement ou chèque. 
En cas de remise en main propre, le client à la possibilité de payer en espèce. 

Article 8 – Les produits
La revente d’articles achetés chez Gepro S.A.R.L. est interdite.
Gepro S.A.R.L. se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.
Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, celui-ci ne sera pas facturé. Le client sera informé par e-mail.

Article 9 – Commande en ligne
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Gepro S.A.R.L. Une fois la commande passée et le règlement effectué , l’acheteur dispose d’une heure pour annuler sa commande. Passé ce délai, l’annulation de la commande par le client n’est plus possible.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur, qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Article 10 – Livraison
Après la confirmation de la commande par Gepro S.A.R.L., les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Gepro S.A.R.L. se réserve le droit de refuser une livraison en fonction des conditions d’acheminement, par exemple en cas de guerre, grève ou autres restrictions générales de la poste.
Si la marchandise n’est pas en stock, l’indication d’un délai de livraison est purement informative. Si Gepro S.A.R.L. n’est pas en mesure de livrer dans le délai prévu, le client recevra un nouveau délai.

Gepro S.A.R.L. ne peut être poursuivi pour un événement non maîtrisable comme délais de fabrication, retards de livraison, arrêt de fabrication, etc.

Article 11 – Transport
Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où l’acheteur aurait mandaté un transporteur en son nom. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et, envoyées en copie sous le même délai à Gepro S.A.R.L., 20 avenue Bourbaki 94100 Saint-Maur-des-Fossès, France.

Article 12 – Garantie
Les produits sont garantis par Gepro S.A.R.L. contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait respecté intégralement l’article 10 des CGV. La garantie du vendeur est limitée au remplacement des pièces défectueuses, ou en cas d’impossibilité, à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Les logiciels, les livres et support de stockage de données (CD, DVD, clé USB …) ne sont pas garantis par le vendeur. En cas de malfaçon, les DVD ou clés USB sont échangeables dans les 7 jours qui suivent la livraison.

Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins.

Article 13 – Réserve de propriété
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du vendeur.

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

Article 14 – Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 15 – Clause d’attribution de juridiction
Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Créteil dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.